Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 60, amendement 282
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
mentionnant le montant de l’aide
par les mots :
comportant les éléments nécessaires au calcul du montant de l’aide
La parole est à Mme la ministre.
