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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 60
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Il s’agit d’un amendement de précision qui vise surtout à se mettre en conformité avec l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. La commission des affaires économiques émet bien sûr un avis favorable.
