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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 60, amendements 62 63 64
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 62 n’a donc plus d’objet, de même que les amendements n° 63 et 64.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux derniers amendements.
L'amendement n° 63, présenté par MM. Courteau, S. Larcher, Montaugé et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux, M. Patient et les membres du groupe socialiste et républicain, était ainsi libellé :
Alinéa 18, 2° et 3°
