Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 60 bis A

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Il est tout à fait possible de poursuivre par voie d’huissier un usager de mauvaise foi qui ne règle pas ses factures d’eau !

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