Intervention de Ségolène Royal

Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont souligné, à juste titre, que j’avais soutenu un amendement visant à autoriser les coupures d’eau.

Je n’ai aucune gêne à vous expliquer pourquoi j’avais adopté cette position avant d’avoir approfondi la question. Comme vous le savez, j’essaie de travailler de manière non sectaire, et couper l’eau quand elle n’est pas payée me paraissait de bon sens.

Au regard des réactions des associations de consommateurs, j’ai creusé la question et réalisé que ces coupures concerneraient principalement des familles très précaires. Or l’accès à l’eau est une condition fondamentale de l’hygiène de base. Couper l’eau à une famille en situation de précarité, c’est porter atteinte à la dignité humaine.

Par ailleurs, rien n’empêche que ces familles soient prises en charge par la suite. Des difficultés de paiement identifiées peuvent être à cet égard révélatrices d’un certain nombre de problèmes qui doivent être réglés autrement qu’en coupant l’eau.

Il peut également s’agir – le cas est très fréquent – de personnes venant d’emménager dans un logement dont le précédent locataire n’a pas réglé les factures d’eau. L’accès au réseau est donc coupé, en raison des impayés, et le nouveau locataire se retrouve sans eau.

Tout cela montre bien que le dispositif manquait de cohérence. J’ajouterai que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction des coupures et qu’il existe, comme pour toute créance, des mécanismes de recouvrement à l’égard des mauvais payeurs auxquels il est préférable de recourir.

Je voudrais enfin dire combien j’ai apprécié la réaction du sénateur Gérard Miquel. Nous sommes face à un scandale de gaspillage d’eau – qui plus est, d’eau traitée ! Dans certains territoires, deux litres sur trois d’eau traitée n’arrivent pas jusqu’au robinet en raison de fuites sur les réseaux. La question du gaspillage de l’eau…