Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 60 bis A

Ségolène Royal, ministre :

Si, c’est bien la question ! Le consommateur paie des redevances pour épurer l’eau qui est gaspillée, faute d’interventions nécessaires, le long des réseaux. Or la Caisse des dépôts et consignations a mis en place un crédit de 20 milliards d’euros pour la réalisation des travaux sur ces réseaux. Je reconnais que de tels travaux ne sont pas gratifiants, qu’ils sont difficiles à réaliser, qu’il faut creuser des tranchées, mais c’est bien là qu’est l’urgence au regard du gaspillage et du coût de l’eau. Cette enveloppe budgétaire de 20 milliards d’euros ne demande qu’à être utilisée. De tels travaux, qui sont de la responsabilité des communes, permettraient de faire baisser les redevances et donc les factures d’eau des consommateurs.

Le dispositif arrêté est cohérent. Le droit à l’eau est un droit à l’hygiène de base, notamment pour les familles nombreuses. Nous n’allons pas leur couper l’eau ! C’est une question de salubrité et de santé publiques. Les coupures d’électricité sont interdites pendant la trêve hivernale, en reconnaissance de la dignité de la personne humaine et de son droit de se nourrir, de se chauffer… Nous sommes dans la même logique.

J’ai étudié l’ensemble des rapports des associations de consommateurs, des associations caritatives, des associations d’élus : autoriser les coupures d’eau serait non seulement une erreur, mais aussi une atteinte à la liberté individuelle.

Par ailleurs, il s’agit d’une question très complexe : doit-on autoriser une ou deux douches par jour ? Et quid s’il s’agit de familles avec plusieurs enfants ? Une demi-douche ou un quart de douche par enfant ? Une chasse d’eau par jour et par personne ?

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