Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, à l’image de ce qui se passe aujourd’hui à Mayotte. C’est également le cas, concernant la distribution de l’électricité, pour les 150 entreprises locales de distribution existantes qui assurent la gestion de la distribution dans un cadre péréqué, sans remise en cause de la péréquation nationale.

Les zones non interconnectées de moins de 2 000 clients représentent de très petites consommations d’énergie qui n’encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d’énergies renouvelables, pourtant abondantes dans ces régions insulaires, qu’il s’agisse des énergies marine, solaire ou éolienne.

Non connectées au réseau, ces îles pourraient sans problème dépasser le seuil de 30 % de renouvelables actuellement défini pour éviter les perturbations du réseau de distribution.

En effet, comme le prévoit l’arrêté du 23 avril 2008 mis en avant par l’opérateur, ces zones disposent déjà, de fait, des capacités de stockage dépassant 100 % des besoins électriques, notamment par stockage de fioul.

Madame la ministre, vendredi dernier, vous avez répondu à mon collègue Ronan Dantec, qui défendait deux amendements tendant à ce que le plafond de 30 % d’énergies renouvelables intermittentes puisse être levé.

Vos réponses, et nous vous en remercions, madame la ministre, montrent que les choses sont en train de bouger et que l’opérateur national prend enfin la mesure des attentes et de la nécessité de viser l’autonomie énergétique, à commencer par les zones non interconnectées.

Mais nous persistons à penser que l’autonomie énergétique, grâce aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, est possible rapidement.

Cet amendement, plus ambitieux que les précédents, avait été adopté en première lecture au Sénat avec l’avis favorable du Gouvernement, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale.

L’adoption de cet amendement permettrait de libérer certains projets et d’illustrer l’autonomie énergétique de certains territoires. Par ailleurs, cela permettrait de mener une expérimentation grandeur réelle afin de voir comment les diverses énergies renouvelables peuvent s’imbriquer et se compléter et ainsi d’offrir un retour d’expérience utile pour une transposition à des territoires plus vastes.