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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 63 quinquies A
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 foyers – plus précisément, les Glénan, Ouessant, Molène, Sein et l’île de Chausey – la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’ERDF.
Il est vrai que la commission avait émis un avis de sagesse sur cet amendement, adopté en première lecture. Toutefois, les députés ont adopté entre-temps une disposition à l’article 61 qui répond de manière plus simple au problème que vous soulevez.
Je suis d’accord pour encourager, dans les microterritoires insulaires, des expériences alternatives à la production d’électricité au fioul, à la fois coûteuse et polluante, mais rien n’empêche en droit le développement des sources d’énergie alternatives dans ces îles.
Vous y aviez fait allusion en première lecture, dans ce domaine, le manque d’innovation tient davantage à l’absence de volonté politique et de suivi de l’effort. Annexer à la PPE un volet qui oblige à se poser la question des enjeux spécifiques à ces territoires constitue un moyen plus simple et plus efficace pour faire évoluer une situation quelque peu rigide.
Voilà pourquoi, en vertu de ce nouvel article 61 qui nous vient de l’Assemblée nationale, je transforme mon avis de sagesse de première lecture en avis défavorable, au cas où l’amendement serait maintenu.
