Intervention de Daniel Raoul

Je m’interroge sur deux points, au moins.

Tout d’abord, en cas de problème, qui assurera la continuité de la fourniture d’électricité, même si l’on développe les énergies renouvelables, même si l’on arrive, grâce aux progrès réalisés dans le stockage, à assurer l’autonomie ?

Ensuite, je relève une contradiction dans les articles que vous souhaitez introduire par cet amendement dans le code de l’énergie, singulièrement s’agissant du texte proposé pour l’article L. 371-3. On ne peut pas à la fois prévoir un appel d’offres en direction d’un opérateur alternatif et imposer au futur concessionnaire d’appliquer des tarifs – je pense notamment au TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité – identiques à ceux de la métropole sur les réseaux interconnectés.

Tout cela n’est pas cohérent ! C’est un appel d’offres global qui doit assurer à la fois la continuité et le meilleur prix. Et qui peut fournir cela aujourd’hui en France, sinon ERDF ?...