Intervention de Bruno Le Maire

Il n’y a pas non plus d’agriculture durable sans innovation agronomique.

Pour concilier productivité et respect de l’environnement, le meilleur moyen est de changer de modèle. C’est l’innovation qui nous permettra de faire le saut qualitatif nécessaire en créant des variétés moins consommatrices d’engrais et de pesticides.

Les engagements pris de réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2018 doivent être tenus. Ils répondent à la volonté des consommateurs, mais il y va de notre intérêt à tous, car l’agriculture tant en France qu’en Europe doit être un modèle en matière de réduction du recours aux engrais et de consommation de pesticides pour tous les autres pays de la planète.

Je le répète, sans recherche performante, il n’y a pas d’agriculture compétitive, pas d’agriculture durable, pas d’agriculture productive dans le respect des conditions que j’ai indiquées.

Mais la recherche agronomique a un coût. Il suffit de se déplacer au Brésil, aux États-Unis, en Argentine, ou encore en Allemagne - notre grand voisin a investi massivement dans le domaine agricole -, pour constater que toutes les puissances agricoles, anciennes ou émergentes, consacrent des sommes considérables à leur recherche agronomique.

À titre d’exemple, le développement de nouvelles variétés végétales prend en moyenne dix ans et nécessite un effort financier de l’ordre de 100 millions d’euros, somme ô combien élevée pour des agriculteurs.

Il faut donc soutenir l’effort de recherche. C’est l’objet de la présente proposition de loi, qui garantit la juste rémunération de la recherche par le paiement de droits sur les semences protégées.

Avec ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, vous donnez un nouveau signal concret de l’engagement de notre pays aux côtés de la recherche et de l’innovation.

Cette proposition de loi est dans l’intérêt des agriculteurs eux-mêmes, parce qu’elle permet de clarifier et de simplifier les conditions d’utilisation de semences de variétés protégées.

Vous connaissez tous ici la situation actuelle, et vous savez combien elle est ubuesque : un agriculteur ayant acheté des semences n’a pas le droit de ressemer les graines récoltées ; il est dans l’obligation d’acheter au prix fort de nouvelles semences.