Intervention de Rémy Pointereau

Au cours de l’examen du texte, j’ai déposé un certain nombre d’amendements qui avaient pour objectif de simplifier et d’assouplir ce texte, et notamment de diminuer le nombre de données normatives dans les articles 5, 9, 10, 18, 19 et 21, ce dans le cadre de la mission confiée par le président Gérard Larcher à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour la simplification normative.

En première lecture, j’ai voté en faveur du texte, par solidarité avec MM. les rapporteurs, pour le travail qu’ils ont effectué dans l’exercice de leur mission, mais également pour que nous puissions, en nouvelle lecture, faire évoluer le texte dans un sens favorable à la simplification et y insuffler plus de pragmatisme.

Malheureusement, j’ai constaté combien il était difficile, dans cet hémicycle, de simplifier : nous finissons toujours par ajouter des contraintes aux contraintes et des normes aux normes. Et nous allons nous plaindre ensuite, à l’extérieur, de nos difficultés à appliquer les mesures que nous votons…

Compte tenu de ce qui s’est passé en première lecture et en commission mixte paritaire – l’Assemblée nationale a manifesté peu de considération pour les travaux du Sénat – je m’abstiendrai personnellement sur ce projet de loi en nouvelle lecture.

En effet, mes chers collègues, une fois la commission mixte paritaire passée, une fois les textes réglementaires publiés et les décrets pris, vous serez sans doute un certain nombre à vous plaindre – comme pour le Grenelle de l’environnement, car beaucoup de ceux qui ont voté ce texte le regrettent aujourd’hui, et moi le premier – des nombreuses difficultés de mise en œuvre dans nos collectivités, pour les professionnels, pour les entreprises, et pour l’agriculture. De surcroît, où trouverons-nous l’argent nécessaire à leur mise en œuvre ?

Prenons l’exemple des coupures d’eau. Les personnes qui, aujourd’hui, ne peuvent pas payer leurs factures d’eau pourront-elles financer l’isolation de leur maison afin de faire des économies demain ? Je ne le crois pas.

Pour toutes ces raisons, à titre personnel, je m’abstiendrai.