Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots à mon tour.

Je souhaite d'abord remercier Mme la ministre, qui a fait preuve de beaucoup d’écoute et d’un grand respect à l’égard de notre institution, ce qui n’est pas toujours le cas de la part des ministres. Je salue ces bonnes conditions de travail.

Je regrette, moi aussi, l’achoppement sur la question de l’échéance de 2025, un achoppement dont les causes sont assez dogmatiques et théoriques, puisque, comme cela a encore été souligné ce soir sur toutes les travées, nous savons très bien que nous n’arriverons pas à changer fondamentalement la politique nucléaire de la France d’ici à 2025. Cet achoppement est – je le regrette – l’arbre qui cache la forêt du consensus auquel nous sommes parvenus sur de très nombreuses dispositions du projet de loi.

Je remercie Louis Nègre, rapporteur pour avis, qui a effectué un travail formidable. Il s’est beaucoup investi, et l’a fait, comme à chaque fois qu’il prend un dossier en main, avec un grand pragmatisme, un grand sens de l’écoute et des réalités. Notre collègue a eu à cœur de s’assurer que le texte soit ambitieux, tout en cherchant à alléger autant que possible les différentes contraintes pesant sur les collectivités territoriales, les citoyens et les entreprises.

Je voudrais également remercier l’ensemble des fonctionnaires du Sénat, et tout particulièrement ceux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui ont réalisé un gros travail.

Je remercie également tous les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, oui, tous, car nous avons pu faire adopter des amendements issus de tous les groupes, avec des voix venant de toutes les travées, ce qui montre bien que nous avons réussi, dans la plupart des cas, à dépasser les clivages partisans ; cela me semble important, a fortiori sur des sujets comme celui-ci.

Nous avons inséré un certain nombre de dispositions importantes dans le projet de loi. Je n’ai pas le temps de toutes les rappeler. Je citerai simplement l’introduction d’une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, l’extension de la filière du recyclage du papier à la presse, la création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs, ou REP, pour les navires de plaisance, ou encore la définition moderne et sécurisée de l’obsolescence programmée, chère à Louis Nègre.

En nouvelle lecture, nous avons encore permis certaines évolutions du texte, notamment en matière de tri mécano-biologique, de gestion des déchets et d’implantation des éoliennes. Madame la ministre, j’aimerais que vous puissiez nous aider à obtenir que ce que nous avons adopté à l’occasion de cette dernière lecture au Sénat soit repris, pour l’essentiel, par les députés. Ce serait la meilleure preuve du respect que vous avez pour le travail de notre assemblée. Je vous en remercie par avance.