Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Vote sur l'ensemble

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques, l'autre, du groupe socialiste et républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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