Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 juillet 2015 :
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 618, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 619, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.