Intervention de Chantal Jouanno

Mes chers collègues, nous allons procéder à l'examen du rapport d'Annick Billon et Françoise Laborde sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Je rappelle que le projet de loi initial comportait essentiellement des dispositions sur l'IVG médicamenteuse et sur les compétences des sages-femmes. Les deux co-rapporteures y ont travaillé en étendant le sujet à des problématiques plus vastes, et elles ont eu raison de choisir cette perspective, car leur rapport établit en quelque sorte un « panorama » de la santé des femmes en 2015 même si, bien sûr, il n'était pas possible d'y traiter tous les aspects de ce sujet très large.

Les recommandations dont ce rapport est assorti sont donc très diverses et vont bien au-delà du contenu stricto sensu du texte qui nous est soumis.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a considérablement enrichi ce projet de loi et a adopté des dispositions très importantes, s'agissant de l'IVG et de la lutte contre la maigreur excessive ; certaines des recommandations que nous soumettent nos collègues rapporteures visent d'ailleurs à les soutenir en demandant leur maintien par le Sénat.

Je termine en précisant que le projet de loi de modernisation de notre système de santé sera examiné par la commission des affaires sociales le 22 juillet et sera inscrit à notre ordre du jour en septembre.