Intervention de Annick Billon

Madame la présidente, mes chers collègues, je vais tout d'abord vous présenter les méthodes de travail que nous avons retenues pour l'élaboration de ce rapport.

Depuis le mois de janvier, nous travaillons sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont peu de dispositions, à l'origine, comme vous l'avez rappelé, Madame la présidente, concernaient spécifiquement les femmes. Il s'agissait principalement de la contraception d'urgence pour les élèves du second degré ainsi que des compétences des sages-femmes en matière d'IVG médicamenteuse, de vaccination et de prescription de substituts nicotiniques aux femmes enceintes et à leur entourage.

Pour aller plus loin dans le domaine plus global de la santé des femmes, des chercheurs et des spécialistes sont intervenus devant nous sur des sujets diversifiés : cancer, maladies cardiovasculaires et métaboliques, contamination par le VIH et les IST, suivi gynécologique des femmes en situation de précarité, contraception et conséquences sur la santé maternelle et infantile des risques environnementaux.

Nous avons aussi eu une table ronde sur l'IVG en janvier, au moment du 40ème anniversaire de la loi Veil, qui a associé des responsables de centres d'orthogénie, l'Ordre des sages-femmes et des responsables d'associations, plus particulièrement du Planning familial.

Nous sommes conscientes de n'avoir pas abordé tous les aspects de la santé des femmes, mais nous avons essayé d'enrichir l'information de la délégation sur un nombre de thèmes assez représentatifs de ce sujet.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture des dispositions importantes, notamment en matière d'IVG, pour supprimer le délai de réflexion d'une semaine conditionnant l'accès à une IVG, pour introduire dans le projet de loi un dispositif complet destiné à améliorer la lutte contre la maigreur excessive et pour prévoir le principe de parité dans les instances dirigeantes des institutions compétentes en matière de santé.

Ces nouvelles dispositions nous paraissent correspondre aux préoccupations de la délégation et nous vous proposerons de les soutenir.

Le rapport que nous vous soumettons est axé sur deux constats :

- il semble possible de privilégier une approche de la santé qui prenne mieux en compte les spécificités des femmes ;

- les acquis, en matière de santé sexuelle et reproductive, doivent être consolidés.

Les 27 recommandations que nous vous proposons suivent ces deux parties du rapport.

Certaines de ces recommandations consistent à demander le maintien de dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture.