Intervention de Bruno Le Maire

M. Bruno Le Maire, ministre. Deuxièmement, alors que, dans l’intitulé initial proposé par l’article 14, la section 2 bis du code de la propriété intellectuelle faisait de la pratique des semences de ferme une « dérogation en faveur des agriculteurs », elle est désormais intitulée « Semences de ferme ». C’est un message fort en faveur du monde agricole, car il s’agit d’une reconnaissance du droit des agriculteurs à utiliser des semences de ferme, ce qui me paraît une excellente chose.