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Intervention de Olivier Cadic
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Olivier Cadic :J'avais proposé, avec Jean-Marc Gabouty, un amendement identique. C'est une mesure inutile qui crée une structure supplémentaire et ne va pas dans le sens de la simplification.
L'amendement COM-16 est adopté ; en conséquence, l'article 1er est supprimé.
