Intervention de Yvon Collin

Le certificat d’obtention végétale ne doit pas être le premier pas vers la brevetabilité de la nature. Or l’orientation prise par la Commission européenne en matière de droit de la propriété intellectuelle et de brevets nous inquiète.

Plusieurs pays en développement s’interrogent également sur les mérites respectifs du brevet et du COV.

Vous me répondrez sans doute que la France pourra agir plus efficacement, au sein de l’Union européenne et des instances internationales, contre la brevetabilité des variétés végétales, si notre législation nationale est conforme à notre message. Je peux vous l’accorder, surtout s’il s’agit de lutter contre des prédateurs qui veulent s’approprier ce patrimoine commun qu’est la nature. Toutefois, j’aimerais que vous me rassuriez sur les points que j’ai évoqués.