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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement COM-44 supprime de nouveau cet article qui demande un rapport.
L'amendement COM-44 est adopté ; en conséquence, l'article 1er bis est supprimé.
