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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement COM-17 revient, lui aussi, à la rédaction du Sénat. Si les syndicats ne respectent pas la parité dans leurs listes de candidats, l'entreprise ne doit pas avoir à en subir les conséquences : elle n'y est pour rien.
L'amendement COM-17 est adopté.
L'amendement de coordination COM-41 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 5 bis est adopté sans modification.
