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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement COM-25, relatif aux conditions de création du CHSCT, rétablit le texte du Sénat.
L'amendement COM- 25 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
