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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Comme les amendements COM-22 et COM-1, le COM-26 traite de la présence des suppléants en l'absence des titulaires, cette fois pour les réunions des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
L'amendement COM-26 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
