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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :L'article 16 ter a été introduit en séance publique au Sénat puis supprimé par l'Assemblée nationale. Il aménage le seuil au-delà duquel sont déclenchées les heures supplémentaires dans les entreprises ayant mis en place un accord d'aménagement du temps de travail. L'amendement COM-8 rétablit cette disposition, que j'avais également défendue lors de la discussion sur la loi Macron.
L'amendement COM-8 est adopté ; l'article 16 ter est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
