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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement COM-13 supprime l'article 19 octies, comme le Sénat l'avait fait en première lecture. Il s'agit d'une demande de rapport, qui par ailleurs relève davantage du projet de loi de modernisation de notre système de santé.
L'amendement COM-13 est adopté ; en conséquence, l'article 19 octies est supprimé.
