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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Par l'amendement COM-14, nous rétablissons les dispositions adoptées par le Sénat pour sécuriser le dispositif d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.
L'amendement COM-14 est adopté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 20 bis A demeure supprimé.
Les articles 20 quater, 21, 22, 22 bis A, 23 quater, 23 quinquies A, 23 quinquies B et 23 octies A sont adoptés sans modification.
