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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement COM-27 rétablit une disposition adoptée par le Sénat pour éviter que la rémunération des stagiaires ne soit amputée des jours fériés ou des ponts. Même une telle mesure avait été supprimée par l'Assemblée nationale !
L'amendement COM-27 est adopté ; l'article 23 decies B est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
