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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Dialogue social et à l'emploi — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Nous demandons une explication sur le mode de calcul de la prime d'activité. Je vous transmettrai la remarque technique du Gouvernement.
L'amendement COM-28 est adopté.
L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, un amendement introduit par le Gouvernement, qui accorde le bénéfice de la prime d'activité aux personnes en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, dès lors qu'elles perçoivent des revenus professionnels. L'amendement COM-29 limite cette possibilité aux personnes en congé parental d'éducation.
L'amendement COM-29 est adopté, ainsi que l'amendement COM-30.
L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
