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Intervention de Olivier Schrameck
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Olivier Schrameck, président du CSA :
Il est trop tôt pour faire un bilan. À la suite du vote de la loi du 15 novembre 2013, il a été convenu, avec les services de Bercy, de prévoir une période intermédiaire de préparation, sur l'année 2014. Nous ne sommes donc passés sous le nouveau régime, qui suppose une gestion via le logiciel Chorus, que depuis le 1er janvier 2015. Et nous sommes encore dans le cadre de la discussion budgétaire, dont nous ne sommes pas acteurs, même si, ainsi que l'a souligné Marc Guillaume lors de son audition, nous faisons partie du petit nombre des autorités indépendantes qui peuvent avoir accès à des conférences budgétaires.
