Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Schrameck
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Olivier Schrameck, président du CSA :
Madame la présidente, ce principe a été appliqué depuis la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. Un principe tout à fait différent a été utilisé entre 2009 et 2013. Je répète qu'il s'agit là de choix du Parlement, et qu'il ne revient pas au CSA de revendiquer ou de refuser de mettre en oeuvre quoi que ce quoi soit en la matière.
