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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2015 à 10h05
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport pour avis
Alain Richard :Le code de la santé publique organise-t-il bien un agrément formel de ces associations à l'échelle nationale et régionale ?
