Intervention de Monique Papon

6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011.

SESSION EXTRAORDINAIRE 2010-2011

Vendredi 1er juillet 2011

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2010-2011 ;

2°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital.

Lundi 4 juillet 2011

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit, jusqu’à 1 heure maximum :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (texte de la commission, n° 683, 2010-2011) ;