Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (texte de la commission, n° 681, 2010-2011) ;

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