Intervention de Dominique de Legge

… mais je veux revenir sur ce point quelques instants.

Effectivement, nous pouvons considérer que le ministère de la défense doit participer aux opérations extérieures. Le seul problème vient du fait que les opérations extérieures sont financées par la réserve générale dite « de solidarité », et que cette réserve ne finance pas simplement les opérations extérieures. Elle alimente aussi une réserve générale qui sert à financer d’autres missions. Dès lors, on ne peut continuer à dire que les crédits de la défense sont sanctuarisés, puisque le ministère de la défense est ponctionné, comme tous les autres ministères, pour financer majoritairement des opérations extérieures, mais aussi d’autres missions qui lui sont étrangères.

Les opérations extérieures soulèvent une seconde question, sur laquelle je souhaite que l’on avance, monsieur le ministre. Si les ministères sont mis à contribution, ils doivent l’être à proportion de leur part respective dans le budget. J’ai pu constater que tel n’était pas le cas. Les missions sont plus ou moins sollicitées. Aujourd’hui, la défense est plus sollicitée que d’autres missions. Je souhaite donc que l’on puisse, à l’occasion de l’examen des comptes 2015 et du budget 2016, revenir sur ces points.

Le deuxième sujet, qui reste entier, tient au financement de l’opération Sentinelle, désignée en termes budgétaires sous le vocable « OPIN », ou opération intérieure. J’ai envie de dire qu’elle est de même nature que les opérations extérieures, même si elle s’exerce sur le plan intérieur !

Nous aurions souhaité vous voir aller un peu plus loin dans votre logique et dire clairement, en tirant les conséquences de votre argument, que si les OPEX doivent faire l’objet d’un financement interministériel, tel doit également être le cas de l’OPIN. Nous aurons à revenir sur ce point.

Le troisième sujet – il dépasse un peu le cadre de ce débat, mais je veux néanmoins l’évoquer ici –, c’est notre relation avec nos partenaires européens. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’une armée européenne est possible ou même envisageable. Je ne sais pas si l’on peut parler d’une Europe de la défense. Ce que je sais, c’est que l’on peut parler de solidarité européenne.

Il n’y a strictement aucune raison que la France soit la seule à porter l’effort de défense qui bénéficie à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne !