Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 17 juillet 2015 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Le surcoût des OPEX est de l’ordre de 650 millions d’euros. Il me semble qu’une clé de répartition entre les différents États membres de l’Union européenne serait une piste à creuser, car elle serait relativement indolore pour les participants.

Le quatrième et dernier sujet – il est le plus délicat, monsieur le ministre, mais il faut quand même y revenir avant de conclure en disant que nous allons voter ce texte –, c’est qu’il va falloir passer d’un budget virtuel – comme l’a dit le président Raffarin – à un budget réel.

En cet instant, nous en sommes toujours à des recettes exceptionnelles, qui ne sont pas supprimées. Nous n’avons pas encore voté les crédits budgétaires, qui sont la traduction en actes, en monnaie sonnante et trébuchante ! Cela, il va falloir le faire !

Vous nous dites qu’on verra cela en fin d’année. Nous aurions souhaité, pour notre part, un collectif budgétaire qui aille au-delà de la concrétisation des annonces du Président de la République en matière de défense et ajuste notre budget au contexte économique général. Le Gouvernement n’a pas fait ce choix.

En cet instant de consensus, j’ai envie de dire que ce n’est sans doute pas par mauvaise volonté ; mais cela m’inquiète encore plus ! Cela signifie en effet probablement que, pour l’heure, le Gouvernement n’a pas la solution ou qu’il ne sait pas très bien comment il va trouver les 2 milliards d’euros nécessaires.

On a envie de vous faire confiance parce qu’il y a une inflexion. Pour autant, il y a toujours un doute. Tout à l’heure, en apportant notre vote à cette loi de programmation militaire, nous ferons acte de confiance. Elle ne pourra pas être trahie.

Cet acte de confiance nous engage sur le plan politique, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Toutefois, cet acte vous engage aussi, car si, d’aventure, à la fin de l’année, ce qui fait qu’aujourd’hui nous nous retrouvons sur la base du consensus n’était pas respecté, les conséquences seraient graves pour la relation entre le Président de la République et les armées. Elles seraient également graves pour la relation que la représentation nationale a avec nos forces armées et l’obligation que la représentation nationale a de les soutenir.

Par conséquent, nous serons particulièrement vigilants. Nous vous donnons rendez-vous pour le mois de décembre. En attendant, nous allons voter cette loi de programmation militaire parce que nous ne voulons pas croire que la parole du Président de la République ne sera pas au rendez-vous !

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