Mercredi 6 juillet 2011
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ;
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (texte de la commission, n° 656, 2010-2011) ;