Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque, à la fin de l’année dernière, nous avons engagé l’examen du projet de loi de regroupement des régions, puis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les intentions du Gouvernement, d’après ses déclarations, semblaient assez évidentes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion