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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Le Sénat, lui, s’appuyait sur les travaux des états généraux de la démocratie territoriale et sur le rapport dit « Krattinger-Raffarin » ou « Raffarin-Krattinger », comme on voudra, approuvé ici à l’unanimité.
