Intervention de Jean-Jacques Hyest

La responsabilité institutionnelle du Sénat vis-à-vis des collectivités territoriales, que d’aucuns persistent à contester – à cet égard, certaines déclarations sont absolument sidérantes –, nous faisait le devoir de clarifier les compétences des divers niveaux d’action locale.

À la région les compétences économiques, la formation, l’aménagement du territoire et les transports, comme René Vandierendonck vient de l’expliquer. Nous aurions espéré y ajouter des attributions en matière d’enseignement supérieur et d’accompagnement vers l’emploi. Sur ces points, il n’y a pour l’heure qu’un embryon de décentralisation.

Au département échoit un rôle de proximité, ce qui va au-delà des compétences sociales : routes, collèges et même ports maritimes. Les départements constituent ainsi la trame solide de notre territoire, en même temps qu’ils assurent la solidarité territoriale.

Comme vient de le préciser René Vandierendonck, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler en pleine confiance, la Haute Assemblée a été largement entendue sur ce point.

Au sujet du bloc formé par les communes et les intercommunalités, la position du Sénat, comme celle de l’Association des maires de France, s’est révélée constante : oui au développement de l’intercommunalité volontaire, …