Intervention de Jean-Jacques Hyest

… qui, quoi qu’en pensent certains théoriciens, font, avec leurs 500 000 élus, la richesse de notre démocratie et assurent le maintien du lien social, menacé par la métropolisation outrancière et l’abandon des territoires ruraux ou périurbains.

Ainsi, est écartée la folle idée d’une élection spécifique des conseillers des intercommunalités. Le système actuel précise clairement que ces conseillers doivent être désignés par les citoyens au niveau de chaque commune. Le Sénat n’aurait pu transiger sur ce point, non plus que sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI.

Toutefois, de nombreuses questions demeuraient en suspens. Si le Sénat était ouvert à une évaluation de la loi de 2010, il ne souhaitait pas bouleverser la carte de l’intercommunalité, tant sa mise en œuvre sur l’ensemble du territoire métropolitain a pu se révéler difficile.

L’objectif initial était de diviser par deux le nombre des intercommunalités, sans tenir compte de la diversité des territoires. La majorité de l’Assemblée nationale s’accrochait au seuil de 20 000 habitants. Parallèlement, montait la colère des territoires ruraux.