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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :En effet !
Pour apaiser cette colère, un certain nombre de dérogations ont été consenties, notamment pour les zones de montagne, les îles et les territoires présentant une faible densité démographique. Il s’agit là de dispositions que le Sénat avait, bien entendu, incluses dans ses réflexions.
Aussi imparfait soit-il, le seuil de 15 000 habitants, précédemment défendu par nos collègues socialistes et centristes, a paru plus acceptable à la commission mixte paritaire. Les dérogations fixées laissent désormais à l’écart de ce critère un total de cinquante-sept départements.
