Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il en va de même des intercommunalités : bénéficieront de la dérogation relative aux zones de montagne les ensembles intercommunaux composés, au moins pour moitié, de communes de montagne. Nos collègues députés en avaient limité l’application aux intercommunalités composées en totalité de communes montagnardes.

À titre personnel, je regrette que l’on n’ait pu traiter le cas de départements comportant une zone rurale importante et une agglomération concentrée. Il faudra s’en remettre au travail des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, et à la sagesse des préfets pour que de telles spécificités soient prises en compte et qu’on n’aboutisse pas à des situations totalement impossibles.