Intervention de Jean-Jacques Hyest

De surcroît, pour les intercommunalités récentes, le seuil de 12 000 habitants a été conservé : on ne remet pas en cause les fusions opérées après 2012 et qui respectent ce seuil.

Les lectures successives ont, hélas ! été émaillées de nombreuses improvisations. Ainsi, un certain nombre de dispositions nouvelles ont surgi sans avoir été débattues précédemment, en particulier s’agissant des compétences.

Si la sagesse a prévalu pour le tourisme, compétence partagée sans suprématie de la région, on ne peut pas en dire autant d’autres missions.

Tous conviennent que la gestion des déchets doit être une compétence intercommunale. En outre, nous l’avons dit et répété, nous souhaitons voir réduit le nombre de syndicats intercommunaux. Toutefois, une évaluation sérieuse devrait être menée. L’horizon de 2020 doit permettre de faire évoluer les dossiers de l’eau et de l’assainissement pour les communautés de communes et pour les communautés d’agglomération.

De surcroît, diverses mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités ont été introduites dans le présent texte. Elles reprennent largement les dispositions de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, rédigée par notre collègue Éric Doligé.