Intervention de Jean-Jacques Hyest

On ne peut que le regretter.

Au reste, j’en suis convaincu, nous aurons à revenir sur ce sujet, d’autant que ce projet de loi comporte une disposition inouïe, relative à la désignation des représentants de la Ville de Paris au conseil de la métropole. Cette disposition exigera un examen par le Conseil constitutionnel.

En tout cas, je comprends la colère qu’éprouvent nos collègues de Paris et des départements de la petite couronne francilienne.

Cela étant, nous devons nous concentrer sur la question principale : le Sénat a-t-il rempli son rôle constitutionnel ?

À mon sens, la réponse est oui : sans accord en commission mixte paritaire, les dispositions dont nous ne voulons à aucun prix auraient été votées. Je pense au Haut Conseil des territoires, au mode d’élection des délégués communautaires, ainsi qu’au seuil de formation des intercommunalités et aux compétences de celles-ci.

Nous espérions une grande loi de décentralisation. Cette réforme reste à faire, …