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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission des lois :Dans les semaines qui ont suivi, ayant sans doute constaté qu’il n’avait pas les moyens politiques de réviser la Constitution, il a renoncé à cette évolution.
Les textes adoptés en conseil des ministres le 18 juin 2014 portaient toutefois fortement la trace de cette intention puisque celui dont nous débattons aujourd’hui ne visait à rien de moins qu’à vider le département de sa substance en prévision de sa disparition ultérieure, laquelle était inscrite dans son exposé des motifs.
Au cours de l’été 2014, on a entendu tout et son contraire : on allait créer des fédérations d’intercommunalités pour reprendre les compétences départementales ; on allait, peut-être, maintenir les départements ruraux ; on s’interrogeait sur le rôle futur des caisses d’allocations familiales, susceptibles de reprendre les compétences sociales des départements.
Dans ce véritable concours Lépine de la réforme territoriale, plus personne n’y comprenait rien !
