Intervention de Philippe Bas

Peu après son élection à la présidence du Sénat, Gérard Larcher a jugé indispensable que le Premier ministre vienne clarifier sa démarche devant notre assemblée. Ce fut fait le 28 octobre dernier, date à laquelle il était devenu clair que le Gouvernement n’avait plus l’intention de s’inscrire dans la perspective de la disparition des départements.

Au Sénat, les uns et les autres défendaient des vues différentes, mais nous nous sommes gardés de mettre en avant des oppositions fondamentales de principe. Dès lors, il nous a été possible de cheminer avec nos deux rapporteurs, issus pourtant de groupes politiques différents, pour nous rapprocher d’un compromis. Celui-ci s’est appuyé sur le refus de toute évaporation des compétences départementales.

Évaporation au travers d’une aspiration par le haut, d’abord, c'est-à-dire par les régions, non pas au service de leurs intérêts, mais seulement pour préparer la suppression des départements. Les régions n’ont, en effet, pas intérêt à multiplier les compétences de maintenance et de proximité, qui sont celles des départements. Elles doivent se consacrer à la stratégie, à la politique de développement économique et d’aménagement du territoire.

Évaporation au travers d’une aspiration par le bas, ensuite, c'est-à-dire par les intercommunalités, lesquelles ne peuvent pourtant pas assurer la solidarité des territoires de la même façon que les départements.

Tout le monde s’étant accordé pour renoncer à cette double aspiration des compétences départementales, par le haut et par le bas, un accord est devenu possible.

Reconnaissons que le texte qui nous est soumis aujourd’hui comporte de réelles avancées : il n’a plus rien à voir avec le texte adopté en conseil des ministres le 18 juin 2014.

Les départements conserveront la responsabilité non seulement des politiques de solidarité sociale et de la solidarité territoriale, mais aussi des infrastructures routières, des collèges, de la politique du tourisme, du numérique, des ports, s’ils le souhaitent. Tous ces éléments doivent leur permettre de conserver leur vitalité, leur avenir et leurs capacités d’investissement.

Songez que dans une région comme la Normandie, aujourd’hui, l’investissement provient à 60 % des départements et seulement à 40 % des deux régions !

Nos régions portent la trace des établissements publics régionaux de 1972 : ce sont des collectivités fragiles et faibles. Il ne suffit pas de les avoir regroupées pour les rendre fortes ! Le Gouvernement n’ayant pas accepté de réelles mesures de décentralisation en leur faveur, elles ont beau être agrandies, elles n’en sont pas moins aussi faibles qu’auparavant.

Il y a, selon moi, une grande supercherie à faire passer ces grandes régions pour une innovation puissante, au service de nos concitoyens, tant qu’une vraie décentralisation concernant l’emploi, la carte de l’enseignement supérieur, ainsi, sans doute, que d’autres compétences que l’État exerce mal aujourd’hui et qui pourraient être utilement déléguées aux régions, n’est pas, enfin, envisagée et réalisée.

À propos de ce texte, on peut dire aujourd’hui que le pire a été évité !