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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission des lois :À quoi sert une grande région si elle est dépourvue de moyens ? Madame la ministre, l’improvisation qui règne actuellement au niveau gouvernemental quant aux futures ressources susceptibles d’être transférées aux régions me laisse perplexe et m’inquiète, comme beaucoup d’entre nous.
S’il s’agit de déshabiller Pierre pour habiller Paul en prenant à des collectivités qui conservent la plupart de leurs compétences, ainsi que je l’ai démontré, une partie de leurs ressources pour les affecter à une région qui n’en gagne aucune, alors, nous n’aurons certainement pas progressé sur la voie de l’efficacité de nos collectivités territoriales.
Si vous persistez dans l’intention de transférer aux régions une partie importante de la CVAE, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, …
