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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission :… vous trouverez le Sénat sur votre route.
Concernant le bloc communal, le pire a également été évité. Le seuil de 20 000 habitants a été rejeté par la commission mixte paritaire. Il en a été de même concernant l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.
Le Haut Conseil des territoires, qui n’a rien à faire dans un pays où le Sénat représente les collectivités territoriales de la République, a été écarté.
Une disposition de la loi Duflot – dont le Sénat n’a pourtant pas l’habitude de dire du bien –, qui avait été l’objet d’un bon compromis, a été préservée : il ne convient pas, en effet ; que l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal soit facilitée lorsque ce plan ne va pas dans le sens de la volonté des communes. Quant à l’attribution aux communautés de communes des compétences sur l’eau et l’assainissement, elle a été reportée à après 2020.
La métropole parisienne, en revanche, est un cadre mal bâti !
