Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 quater, amendement 831
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 quater.
L'amendement n° 831, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 612-3 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
« Les organes de direction des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent adopter des procédures d'admission comportant notamment des modalités particulières destinées à assurer un recrutement diversifié parmi l'ensemble des élèves de l'enseignement du second degré. Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement par les établissements de leurs élèves ou étudiants. »
La parole est à M. Nicolas About.
