Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission des lois :M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Quant à la disposition « anti-NKM » – comment mieux le nommer ? –, qui a été incluse dans ce texte et que nous n’avons pas pu écarter, il me semble que le Gouvernement se serait honoré en présentant un amendement tendant à la faire disparaître avant que le Conseil constitutionnel n’ait à s’en occuper lui-même !
